Conditions Générales de Vente

✦ Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme QUEEN IA™ et des produits digitaux associés (formations, modules vidéo, bonus, ebooks et accompagnements) via les sites :

• https://www.onlinefreedom.store/queenia
• https://www.onlinefreedom.store/queeniapaiement

✦ Produits concernés

Les produits et services concernés par QUEEN IA™ sont exclusivement numériques :

• Les 5 modules vidéo du programme (Création d'entreprise, Génération de produit IA, Page de vente Claude IA, Paiement Stripe, Tunnel complet)
• Les 5 bonus exclusifs (30 jours de contenu Instagram, Manychat 24/7, Séquence email, Ton de voix Claude IA)
• Le Pack VIP (Banque de 5000 reels anonymes + 13 ebooks premium avec droits de revente)
• L'accès à la communauté et au suivi par Claire

✦ Commande

La commande de QUEEN IA™ implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La cliente reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du programme QUEEN IA™
• Validation du panier
• Paiement sécurisé via les moyens proposés (Stripe, PayPal)
• Confirmation par email avec accès immédiat à la plateforme

Une fois le paiement validé, l'accès au programme est immédiat. Aucune expédition physique n'est réalisée.

✦ Prix

Le prix de QUEEN IA™ est de 45€ TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI) en offre actuelle et limitée dans le temps, au lieu d'une valeur totale de 2 207€.

Digitale-mom LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

✦ Paiement

Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Systeme.io, Stripe, PayPal).

✦ Délivrabilité et accès

QUEEN IA™ est livré immédiatement après paiement via un lien d'accès à la plateforme Digitale-Mom Academy. La cliente est seule responsable de la bonne consultation de ses emails et de la vérification de ses spams.

En cas de difficulté d'accès, la cliente peut contacter l'assistance à contact@digitale-mom.com.

✦ Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Toutefois, dans le cadre de produits numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation peut être limité ou supprimé.

• La demande doit être faite par écrit à : contact@digitale-mom.com
• La demande doit être effectuée dans les 7 jours calendaires suivant l'achat
• Le remboursement sera effectué intégralement (45€) sans condition

En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir été informée que :

• QUEEN IA™ est livré immédiatement après achat
• Au-delà du délai de 7 jours, le droit de rétractation légal ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation

✦ Responsabilité

Digitale-mom LTD met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de QUEEN IA™. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme, navigateur…)
• Mauvaise utilisation ou incompatibilité technique côté cliente
• Non-réalisation des objectifs personnels de la cliente (résultats de vente, revenus, visibilité…)

✦ Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans QUEEN IA™ (vidéos, textes, audios, prompts, templates, ebooks, banque de reels, visuels, PDF…) sont la propriété exclusive de Digitale-mom LTD.

Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus, transférés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite, à l'exception des 13 ebooks du Pack VIP dont les droits de revente sont expressément accordés à l'acheteuse.

Toute violation entraînera des poursuites pour contrefaçon ou usage frauduleux.

✦ Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. La cliente peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en envoyant un mail à contact@digitale-mom.com.

✦ Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Digitale-mom LTD.